Marque enregistrée - Marque en vigueur

POLE GERONTOLOGIQUE DE L'ANJOU
Fondation FASSIC

Numéro de dépôt :
4609087
Date de dépôt :
20/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2029
POLE GERONTOLOGIQUE DE L\'ANJOU de Fondation FASSIC

Présentation de la marque POLE GERONTOLOGIQUE DE L'ANJOU

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2019 par Fondation FASSIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POLE GERONTOLOGIQUE DE L'ANJOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-02 du 10 janvier 2020.

Le déposant est Fondation FASSIC domicilié(e) 16 Rue Valentin Haüy - 49100 - ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation FASSIC, Monsieur Pascal D'HALLUIN domicilié(e) 16 Rue Valentin Haüy - 49100 - ANGERS - France.

La marque POLE GERONTOLOGIQUE DE L'ANJOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4609087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLE GERONTOLOGIQUE DE L'ANJOU arrivera à expiration en date du 20 décembre 2029.

Fondation FASSIC a également déposé les autres marques suivantes : POLE SANTE DES MAUGES


Fondation FASSIC - 16 Rue Valentin Haüy - 49100 - ANGERS - France


Fondation FASSIC, Monsieur Pascal D'HALLUIN - 16 Rue Valentin Haüy - 49100 - ANGERS - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Enregistrement avec modification - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19

Services de crèches d'enfants.